Bien qu’il ne nous semble pas être du ressort du conseil communal de Wavre de se prononcer sur une décision du gouvernement bruxellois, nous estimons toutefois que si motion il doit y avoir, elle doit plutôt être tournée vers l’ouverture à la négociation avec les autorités bruxelloises.

C’est ce qu’expliquait Christophe Lejeune lors du Conseil communal du 26 janvier 2021 en introduction à la proposition de motion du Groupe Ecolo.

« C’est ainsi que nous proposons un projet de motion amendé (voir ci-dessous).

En effet, si nous reconnaissons qu’une négociation avec les autres régions est indispensable, il nous semble que le projet Smart Move est un signal fort vers une autre façon de voir la mobilité.

Pour rappel, Smartmove n’est pas qu’un système de taxation mais bien une vision unifiée de la mobilité à Bruxelles.

Nous tenons également à rappeler que la justice sociale fait partie intégrante du projet et que les plus gros revenus et personnes favorisées seront plus impactées par le système, protégeant ainsi les plus faibles revenus qui, bien souvent, n’ont même pas de quoi s’offrir un véhicule.

Le projet prend en considération également la mise sur pied d’un RER. Il est évident que tant que celui-ci n’est pas opérationnel une négociation entre les régions est indispensable mais, à en croire les différents documents que j’ai pu observer, la Région BC ne s’est jamais montrée fermée à ce dialogue.

Dans ce cadre, tout en respectant la volonté affichée par la motion de Monsieur Vaessen, notre motion apparaît comme plus constructive. Nous vous invitons donc à voter en faveur de cette motion que nous vous proposons.

PROJET DE MOTION
sur « le projet de péage urbain et redevance kilométrique du gouvernement bruxellois et son impact sur les navetteurs du Brabant Wallon »

Le conseil communal de Wavre,
A. Considérant qu’un projet de tarif de congestion a été validé par le Gouvernement bruxellois et que celui-ci aura un impact sur les navetteurs automobilistes venant de notre commune.

B. Considérant que la Région de Bruxelles-capitale entend agir pour diminuer la pollution de l’air et la congestion, dès lors qu’il est établi, notamment, que 9380 personnes meurent prématurément chaque année de la pollution de l’air en Belgique (7600 compte tenu des particules fines, 1600 en raison du dioxyde d’azote, 180 à cause de l’ozone), que les transports sont à l’origine de ~ 60% des NOx et de ~ 30% des GES et que Bruxelles est la ville la plus embouteillée du pays, de sorte que le statu quo en la matière n’est pas acceptable ;

C. Considérant que le projet Smart Move vise à instaurer sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, comme elle en a la compétence, un tax shift basé sur l’utilisation de la voiture plutôt que sa possession.

D. Considérant l’impact positif des expériences dans d’autres grandes villes Européennes comme Milan, Stockholm, Londres…
E. Considérant que selon l’OCDE le coût des embouteillages sur nos routes s’élève à au moins 4,35 milliard € par an de dommage économique à l’échelle de la Belgique. C’est à dire au moins 1.151 euros par an pour un ménage belge moyen de trois personnes.
F. Considérant la nécessité absolue d’amplifier les investissements dans le développement des alternatives à la mobilité automobile individuelle afin de rattraper le retard accumulé.
G. Considérant qu’il est impératif qu’une concertation ait lieu entre la Région de Bruxelles-Capitale et les autres Régions afin d’aboutir à une solution équilibrée.
Demande au Collège Communal,
1. de solliciter la Région Wallonne pour qu’une concertation avec le Gouvernement bruxellois soit organisée ;
2. de demander que la concertation porte sur :
– l’enjeu de la définition du périmètre du projet et son développement proportionné au développement de l’offre en matière d’alternatives ;
– le soutien aux Wallons qui ne disposent pas d’une alternative réelle, à court terme, à la mobilité automobile individuelle ;
– l’affectation des recettes au développement des alternatives à la voiture sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale mais également dans son accessibilité par les autres Régions.

Motion concernant le projet de réforme fiscale « Smartmove » du Gouvernement bruxellois établissant une taxe kilométrique pour l’usage des voiries régionales bruxelloises (motion déposée par M. Vaessen, groupe LB)

Image par Laurent Verdier de Pixabay.