S.P.6  Pôle RH & Education – Service Ressources humaines et Instruction publique – ESAHR – Projet pédagogique et artistique – Beaux-Arts – Approbation

S.P.7  Pôle RH & Education – Service Ressources humaines et Instruction publique – ESAHR – Projet pédagogique et artistique – Académie de Musique, Danse et Arts de la parole – Approbation

Intervention de Jean Goossens

Merci pour les réponses reçues suite à nos questions lors des commissions de mardi dernier. Nous rappelons néanmoins l’importance de remettre à tous les membres du personnel, mais aussi aux étudiants et aux élèves , lors de l’inscription, un exemplaire de ces précieux documents que sont le projet pédagogique et artistique , ainsi que le Règlement d’ordre intérieur. Nous avons rencontré plusieurs étudiants n’ayant jamais vu la couleur de ces documents !Merci d’y être encore plus attentif encore lors de la prochaine rentrée .

S.P.15 Pôle Affaires générales – Affaires juridiques – Affaires immobilières – Parc d’activités économiques nord – Cession d’une parcelle de terrain – Décision de principe (inBW) – Avenant au compromis de vente du 22 décembre 2021

Intervention de Bastian Peter

Madame la Bourgmestre, chers collègues,

Le tiers développeur « BVI.EU » n’ayant pu rassembler un portefeuille de clients dans les temps définis par le compromis de vente passé entre la Ville et InBw, et approuvé le 22 décembre 2021 par le conseil communal, contre l’avis d’ecolo, vous nous présentez un projet d’avenant.

L’avenant au compromis présenté aujourd’hui corrige également la surface réellement mesurée du terrain à 17 hectares 59 ares et 11 ca. La surface « théorique », c’est-à-dire celle qui figure dans notre acte de propriété, étant, quant à elle, de 17 ha 09 ares et 37 ca.

La différence entre l’acte notarial et la réalité représente donc, quand même, l’équivalent de 50 ares, c’est-à-dire presque 3% [2,96%] de la surface du terrain. C’est à peu près 5 fois la surface de mon jardin. Ce n’est pas rien, et ça vaut pas mal d’argent, même à l’échelle du budget d’une commune.

Je vous ai donc interrogé en commission quant à la potentielle valorisation de cette surface, dont nous ne serons bientôt plus propriétaires, et que nous aurions pu valo- riser à 447.660 euros, si nous les avions vendu à 90€/m2, prix auquel nous avons l’habitude de vendre nos terrains au zoning nord.

En effet, par exemple, le 18 octobre 2022, nous avons vendu un terrain de 26.720 m2 et le 24 janvier 2023, un terrain de 11.441 m2. Pour ces deux terrains, la même balise de 90 euros du m2 a guidé nos décisions.
Mais vous m’avez répondu par écrit ce jour, ainsi qu’à l’ensemble des conseillers com- munaux, ce qui atteste du sérieux de l’affaire, que « nous vendions toujours bien le même terrain » et que nous ne pouvions en modifier le prix, malgré le fait que le prix de vente au m2 soit établi à 90 euros dans le compromis à l’article 5.1. Nous ne pouvons mettre à jour le prix en raison de l’article 5.2 du compris qui fixe un prix « forfaitaire et définitif ».

Il est piquant de constater que si une pollution avait été découverte sur le terrain en raison du passage d’un pipeline de l’OTAN en sous-sol, la vente d’une partie du terrain n’aurait pu avoir lieu et le prix du terrain restant, non pollué, en aurait été modifié à notre désavantage.

Mais j’en viens donc au prix final du terrain.

Si toute la surface « dont nous sommes théoriquement propriétaires selon notre acte de propriété » avait été valorisée à 90 euros/m2, comme nous en avons l’habitude, le terrain Bawette aurait pu être valorisé à 15.384.330 euros [170.937 m2 X 90€].
Si toute la surface « mesurée », et donc réelle, avait été valorisée à 90 euros/m2, nous l’aurions vendu à 15.831.900 euros [175.911 m2 X 90 euros].

Nous avons cependant vendu ce terrain à 12.943.584 euros, c’est-à-dire près de 2,9 millions de moins que le prix maximum que nous aurions pu en espérer. En con- séquence, nous avons finalement vendu du terrain vert, de qualité paysagère, magni- fiquement situé, en bordure du golf, à 73,58 euros du m2 au lieu de 90 [12.943.584 / 175.911]. Ceci s’explique notamment en raison de la présence de zones « non aedificandi » valorisées à 13 euros le m2 et de notre acte de propriété défaillant. Mais tous les ter- rains ne possèdent-ils pas des zones non aedificandi ?

Ce n’était donc pas seulement une mauvaise décision à laquelle le groupe Ecolo s’est opposé à l’époque, en raison de l’absence d’un document stratégique pour la Ville, le SDC, et du refus de la majorité de reporter le point.
C’était aussi une mauvaise affaire.

Je vous remercie de votre attention.

S.P.24 Questions d’actualité

Intervention de Christophe Lejeune

Disparition de la dernière banque de Limal

Les Limalois ont constaté récemment que la dernière banque de l’entité va quitter les lieux dans le courant du mois de juillet 2023.

La question de l’accessibilité des services se pose à nouveau.

Est-ce que cela veut dire que le dernier distributeur de billets de Limal va disparaître également ?

La commune compte-t-elle pallier ce manque ? Et comment comptez-vous le faire sachant qu’il y a près de 10 000 habitants vivant à Limal ?