Les interventions du groupe ECOLO au Conseil communal du 20 décembre 2022

Ecolo Wavre - conseil communal octobre 2022
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Ecolo Wavre

Le programme détaillé du conseil communal de Wavre du 18 octobre 2022 est téléchargeable ici.
Nous reprenons ci-dessous les interventions des conseillers communaux écolos.
La totalité des débats peut être visionnée ici.

S.P.2 Pôle Affaires générales – Service du Secrétariat général – Régie communale autonome wavrienne La Sucrerie – Communication du Plan d’entreprise 2023-2027
Intervention de Bastian Petter

Madame la bourgmestre, chers collègues,

La Ville va devoir faire face à une énorme augmentation structurelle de sa dotation à la Sucrerie. Cette dotation est quasiment multipliée par 1,5 les 5 prochaines années, et sans doute les suivantes. Elle passe de quasi 1,2 million en 2022 à plus de 1,7 million en 2023. La Sucrerie pesait déjà lourdement sur les finances communales, et son poids avait été temporairement alourdi par la crise du Covid. Mais ici, nous franchissons malheureusement un nouveau cap, et pour longtemps.

Vu l’inflation et la crise de l’énergie, nous nous attendions évidemment à une augmentation. Mais pas de cette ampleur. Nous vous avons donc longuement interrogé en commission pour comprendre les raisons de cette aggravation de la situation.

L’augmentation de la dotation communale se traduit principalement dans 3 domaines : l’énergie, les rémunérations et les charges financières.

Tout d’abord au niveau de l’énergie, nous passons de 96.0000 euros à 275.000 euros par an. Nous triplons quasiment la prévision budgétaire, suivant par-là les recommandations de la Région wallonne. Le bâtiment est vaste et sa consommation d’énergie est importante, malgré sa propre production solaire, mais il a l’avantage d’être récent et donc de respecter un certain nombre de normes : pas d’investissement nécessaire pour le moment donc. Vous nous dites également disposer des moyens de régulation nécessaires et avoir pris les mesures d’utilisation rationnelle de l’énergie qui s’imposaient : un responsable technique a d’ailleurs la charge de programmer les éclairages et le chauffage, en fonction des différentes utilisations du bâtiment.

Ensuite, au niveau des salaires, vous prévoyez une augmentation de 158.000 euros par an (on passe de +/- 640.000 à 798.000 euros annuels). Vous nous indiquez suivre les différentes indexations prévues et vous nous précisez avoir augmenté les salaires du personnel de 2%. Le volume d’emploi est plus ou moins constant : il avoisine les 15 ETP.

Ce sont des augmentations budgétaires auxquelles nous nous attendions, et auxquelles tous les citoyens, les entreprises et les organisations non marchandes font face aujourd’hui.

Mais nous ne nous attentions pas à ce que les charges financières du remboursement de notre emprunt soient multipliées par 5. Nous passons d’un remboursement annuel de 68.000 euros à 335.000. Une augmentation de 267.000 euros par an.

Monsieur Crusenière, le directeur général de la Sucrerie, nous a expliqué que, pour financer une partie du bâtiment, nous avions emprunté à Belfius, le 5 février 2019, c’est-à-dire à un moment où les taux étaient quasiment au plancher, un montant de 12,5 millions d’euros en 20 ans à taux variable.

Mais depuis le mois de février 2022, les taux ont fortement augmenté… Et voici ce qui explique l’explosion de nos charges d’emprunt.

Pour donner une idée de cette évolution aux habitants et aux habitantes de Wavre, le 5 février 2019, un particulier obtenait en moyenne un taux de 1,35% et le 25 novembre 2022, presque 3 ans plus tard, ce taux moyen s’élève à 3,14%.(1)

Et les taux semblent poursuivre globalement leur ascension. Branle-le-bas de combat, la RCA a donc commuté son emprunt variable initial à 0,47% en deux emprunts fixes de 3,680% en 20 ans et 3,669% en 25 ans.

Mesdames et messieurs, quand les taux sont bas, on emprunte à taux fixe. C’est ce que les administrateurs écolos avaient défendu à l’époque au Conseil d’Administration en s’opposant à l’emprunt variable qui leur avait été proposé.

C’est une erreur de gestion de la majorité que nous payons cash aujourd’hui. Une « bourde » que nous évaluons à 3 millions d’euros sur la durée de l’emprunt.

Nous avons donc perdu 3 millions d’euros.

Je vous remercie de votre attention.

(1) https://www.immothekerfinotheker.be/fr/barometre-des-taux/

S.P.3 Pôle Affaires générales – Service du Secrétariat général – Régie communale autonome des sports – Plan d’entreprise 2023-2027
Intervention de Bastian Petter

Madame la Bourgmestre, chers collègues,

Après avoir lu le plan d’entreprise de la RCA et posé différentes questions en commission, je comprends que le stade de hockey destiné à accueillir la coupe du monde masculine et féminine à l’été 2026 coûtera quelque chose comme 10,3 millions d’euros.

Nous recevrons un subside de 3 millions et demi de la Région et 800.000 euros de la province. Pour le surplus, la ville de Wavre empruntera 6 millions. Le remboursement de ces 6 millions pourra être réalisé grâce à la location du terrain à la Fédération de Hockey et au Lara Club, pour un montant de 300.000 euros par an, pendant 25 ans. Si tout va bien, cette location couvrira l’emprunt, c’est-à-dire le remboursement en capital et les charges d’intérêts, à 100%.

Tabler sur le remboursement d’une association sportive pendant 25 ans, c’est un fameux pari. 25.000 euros par mois de location jusqu’en 2047, c’est une somme. La fédération peut sans doute s’attendre à un sponsoring important autour du mondial 2026, mais que se passera-t-il une fois le mondial sera derrière nous ?

Vous connaissez également nos réticences quant au choix du site de Basse-Wavre, situé en zone inondable. Nous vous avons longuement interrogé en commission à ce sujet et vous nous avez expliqué que les terrains synthétiques extérieurs avaient rapidement pu être remis en état après la crue de 2021, pour un montant raisonnable, entièrement couvert par l’assurance.

Vous nous avez garanti que les futurs terrains de Hockey et de football seront également couverts par les assurances ces prochaines années.

Le futur revêtement synthétique du terrain de Hockey envisagé pour le terrain de Basse-Wavre, dernier cri, est un terrain « sec », a contrario des terrains humides utilisés jusqu’à présent. Ce nouveau type de revêtement « sec » est pour le moment soumis à une étude de l’université de Gand. Nous vous avons invité à prendre contact avec cette université afin que le caractère submersible du revêtement soit étudié, ainsi que ses conditions de remise en état.

Dans la cité wavrienne des trois nénuphars (nos ancêtres n’ayant pas choisi notre blason par hasard), une inondation a des chances probables de subvenir ces 25 prochaines années. Une inondation pendant la coupe du monde qui aura lieu en juillet, un mois soumis régulièrement à de fortes précipitations, constituerait un scénario dont les conséquences pour la Ville et la Fédération seraient évidemment importantes. Mais, apparemment, vous croisez les doigts.

J’ai lu quelque part que le chiffre de 10.000 spectateurs étaient attendus à Basse-Wavre pour la coupe du monde. Un travail et des moyens importants devront être déployés pour accueillir ces visiteurs dans de bonnes conditions.

À ce stade, nous ne trouvons toujours pas nos apaisements dans ce dossier : nous restons circonspects quant au choix du site et au montage financier.

Je vous remercie de votre attention.

S.P.6 et 7 Pôle Finances – Budget 2023 – Subventions de moins de 2.500 € et de plus de 2500 €
Intervention de Jean Goossens

En remontant jusque 2016, on constate que la plupart des montants octroyés aux clubs et associations restent les mêmes…Pas d’indexation ! Pourtant l’indice des prix à la consommation a lui, bien augmenté de près de 20 % entre janvier 2020 et aujourd’hui ! Prévoyez-vous un ajustement des subsides, selon les moyens disponibles ?

Je rappelle que le montant total des subsides octroyés aux clubs et associations s’élève pour 2023 à plus de 700.000 €, mais qu’il était encore de plus d’1 million (1.054.000) en 2020 et même de 1.250.000 en 2016.

Certains gros postes ont disparu, comme, entre autres, le NewRJ Wavre, l’ASBL Sports et jeunesse (mais repris dans la comptabilité de la Régie des sports), Macamagie, zygomaticomaca ainsi que TVCOM. Cela représentait un montant de près de 400.000 € dans le budget de 2020..

À ce propos, quels sont les critères permettant d’attribuer (ou pas ) un certain montant à une association ? Au-delà de la disparition…et de l’apparition de nouveaux clubs et nouvelles associations, qui décide et sur quelles bases, attribuer un montant de 125€ ou de 60.000€ ?

Il existe un contrôle des subventions par l’intermédiaire des rapports d’activités que les clubs et associations doivent rendre – ces rapports sont-ils consultables ? Mais y a-t-il une stratégie pour déterminer les priorités ? Et une clé de répartition claire et objective ?(Nous avions déjà posé ces questions en 2019)

Concernant la subvention au SI (pardon, à Visit Wavre), nous nous étonnons d’un montant de 20.000 euros alors que pour les 4 dernières années, ce montant variait entre 325.000 et 397.000 € ! Il y a bien sûr les 380.000 euros des Nocturnales (c.-à-d. le jeu de Jean et Alice), mais cela signifierait-il que toutes les activités de Visit Wavre pour 2023 se limiteraient à ce Jeu ?

À ce propos, vous souvenez-vous du coût du Jeu de Jean et Alice lors de l’édition précédente ? Dans le budget 2017, il était prévu la somme de 130.000 €. C’est-à-dire 3 fois moins que le montant prévu pour le spectacle de 2023. Avez-vous déjà reçu un quelconque devis de la part des Nocturnales à ce propos ? N’ y a-t-il pas un risque de dépassement du budget initial étant donné les hausses du coût des matériaux et de la main-d’œuvre ?

Merci pour vos réponses .

S.P.10 Pôle finances – Comptabilité communale – Budget pour l’exercice 2023 – Prévision des recettes et dépenses des services ordinaire et extraordinaire
Intervention de Christophe Lejeune

Gouverner c’est prévoir.

Dans les points qui ont précédé notre intervention sur le budget, nous avons tous pu constater qu’en termes de prévisions, vous aviez quelques difficultés.

Le site internet de la Ville laisse pourtant espérer le contraire! En effet, les documents structurants et directeurs comme le PST (Plan Stratégique Transversal), Le SDC (Schéma de développement Communal), Wavre 2030, Wavre In Progress, Smart City, Plan d’action communal, PAEDC (Plan énergie Climat) … ont tous été publiés avec leurs lots de conclusions. Conclusions qui, souvent, vont dans le bon sens et qu’on pourrait traduire par ces quelques mots inscrits récemment en caractère gras sur ce même site : Wavre durable et résiliente : Sobriété – Exemplarité – Transition juste. Voilà un mot d’ordre qui pourrait nous mettre d’accord parce que c’est précisément ce que nous poursuivons comme objectif au travers de nos multiples interventions.

Le budget devrait refléter votre volonté d’action… Alors, quelle est-elle, cette volonté d’action ?

Je commencerai mon analyse en relevant un point positif: la dotation communale au budget du CPAS passe à 8 300 000 d’euros. Il est indispensable en effet de répondre aux difficultés énormes auxquelles doivent faire face de plus en plus de Wavriens.

Mais pour le reste du budget ordinaire, votre volonté d’action n’est pas vraiment perceptible.

Heureusement, des retards d’enrôlement nous permettent de disposer pour ce budget 2023 de 3 000 000 d’euros (deux mois de retard quand même!) dont nous ne disposions pas à l’exercice précédent. Au vu de l’explosion du prix de l’énergie et de l’indexation des salaires, cette somme tombe vraiment à pic. Que se passera-t-il quand nous devrons fonctionner avec 12 mois de recettes fiscales ?

Cette exiguïté budgétaire ne permet pas d’engager de grandes réformes sur le long terme et c’est bien dommage. C’est bien une conséquence de votre politique même de votre gestion dispendieuse.

En ce qui concerne l’énergie, si nous avions été une commune “durable” et prévoyante depuis le début, nous aurions engagé bien plus tôt ces travaux de rénovation qui nous coûtent maintenant plus cher au vu de l’augmentation du prix des matériaux. Nous aurions également pensé à produire notre propre énergie de façon plus proactive. Aujourd’hui, les communes qui ont anticipé et ont équipé tous leurs toits d’unités de production énergétique voient leurs investissements rentabilisés. Chez nous, les dépenses pèsent sur notre budget ordinaire bien plus que cela n’aurait dû.

Mais on a également oublié de se rendre résilient en s’enfermant dans des projets dont l’inertie budgétaire nous écrase aujourd’hui, doublées d’erreurs monumentales faites dans les décisions prises pour financer ces paquebots, je ne vais pas répéter ce que mon collègue, Monsieur Petter, vient de mettre en lumière. Ces décisions pèsent lourd sur les dépenses quotidiennes de la commune. De plus en plus lourd. En 2017, la part budgétaire qui était consacrée au poste “Éducation populaire et Arts” (Sports et Culture pour résumer) était de 5,513% du budget ordinaire de la commune. Aujourd’hui, cette part de l’ordinaire est passée à pratiquement 10%. Soit une augmentation nette (sans indexation) de 3 463 873,5 € par an. Nos investissements pour la Sucrerie et le terrain de Hockey sont démesurés et la commune, jusqu’à preuve du contraire, en est la seule garante. C’est de l’anti-résilience, tout simplement.

Alors, nous devrions trouver “Sobriété – Exemplarité et Transition juste” dans le budget extraordinaire, probablement. Et cela commence en effet bien, car à sa lecture, on se rend compte que pas mal de subsides ont été accordés par la Région pour financer la rénovation des bâtiments communaux (via RENOWATT) et la mise en place d’infrastructures cyclables dignes de ce nom grâce à l’opération Wallonie cyclable. Sans cette aide précieuse, ces projets à la plus-value incontestable auraient été impossibles.

Mais la suite de la lecture ne se fait pas sans mal, car on constate qu’on retourne dans les travers du passé en finançant à 150 000 € des “études pour le parking”. Quand on connaît l’historique désastreux de la concession wavrienne et le raté du parking des Mésanges, on se demande si cette étude ne vient pas trop tard ou comme un moyen de rattraper un coup mal parti.

Il y a aussi la recapitalisation des deux RCA, qui servira à financer des stades en zones inondables et des erreurs de gestion. Quel dommage !

Et puis, et c’est sans doute le plus important, il y a tout ce que vous aviez promis aux Wavriennes et Wavriens, tel un Père Noël vert :

Un embellissement du centre-ville avec une valorisation du patrimoine naturel, une ouverture de la Dyle, la création de chemins d’eau et de verdurisation, l’apaisement de la circulation automobile et la création d’une large zone partagée de plain-pied, l’aménagement des places du Coeur de Ville dont la Place Cardinal Mercier, en y installant, notamment, du mobilier urbain.

Le site internet de Wavre promet également une déminéralisation des places, des rues et des écoles. Là aussi, pas vraiment de moyens financiers mis à disposition.

Tout comme pour la piétonnisation du centre-ville, la piscine (au frigo pour longtemps encore ? ), la réfection de l’espace des Carmes, la plaine inclusive et les autres plaines de jeux, une viabilisation de certains chemins propices à la mobilité douce et l’entretien des sentiers.

Toutes ces choses que vous aviez promises, préconisées, annoncées et qu’on ne verra pas encore cette année. Les verra-t-on un jour ?

Il nous faut toutefois terminer cette intervention par une note positive. Tristement positive!

La part communale dans le budget du CPAS passe de 5 800 000 euros à 8 300 000 euros. Ce choix-là nous paraît plus que judicieux!

Il répond aux besoins de plus en plus criants de nos concitoyens.

Nos représentants de l’action sociale ont d’ailleurs, hier soir, voté en faveur du budget qui leur était présenté.

Nous voterons donc une nouvelle fois contre votre budget qui ne répond ni politiques que nous considérons comme prioritaires, ni à l’exigence de prévision que doivent avoir les politiques publiques pour nous permettre de faire face aux défis du XXIe siècle que constituent les dérèglements climatiques, les défis urbains wavriens et la résilience financière de la Ville.

Je vous remercie.

S.P.17 Pôle RH et Éducation – Enseignement communal – Ecole-Vie – règlement d’ordre intérieur du Conseil de participation – approbation
Intervention de Jean Goossens

Ces règlements sont bien construits, clairs et complets. Quoique…

La ville de Wavre, dans ses discours et certaines actions, est soucieuse de mettre en place une participation citoyenne active et efficace.

Nous allons d’ailleurs voter un peu plus loin l’affiliation de la ville à la CRECCIDE (Carrefour Régional et Communautaire de la Citoyenneté et de la Démocratie),qui permet un accompagnement du conseil communal des enfants et la mise en place de projets.

Nous aurions espéré que la ville de Wavre puisse ici, dans le cadre scolaire, démontrer également sa volonté de participation.

Comment ? Tout simplement en permettant à des élèves de 5e et 6e primaire de ces écoles, délégués de classe, représentants de leurs camarades , de siéger au conseil de participation aux côtés des représentants de la direction, du Pouvoir organisateur, des enseignants, du personnel ouvrier, des parents et du monde associatif , économique et culturel. (petit rappel : L’élargissement aux élèves peut se faire sur proposition des 2/3 des membres du conseil de participation.)

Car n’est-ce pas les élèves eux-mêmes qui sont l’essence même d’une école ? N’est-ce pas les élèves qui savent dire, mieux que personne, quels sont leurs besoins, mais aussi leurs questions, leurs projets ou leurs inquiétudes ?

Lors des commissions , il nous a été répondu que le conseil de participation pourrait faire appel à eux en fonction des sujets abordés. Étonnant ! Conseil communal des enfants oui , mais participation des élèves à la vie de l’école non !

Alors, pourquoi pas à l’école ? L’école est pourtant le lieu où les jeunes ont beaucoup de choses à dire, car ils y vivent 8h — ou plus — chaque jour ! Et des jeunes de 11 ou 12 ans , bien accompagnés par les adultes, ont plein de choses à nous apprendre sur la réalité de leur vie à l’école.

Nous ne pouvons que regretter cette absence face à un apprentissage de participation citoyenne tellement important et espérons que très rapidement, les conseils de participation des 3 écoles auront à cœur d’inviter de façon permanente les élèves en leur sein. N’oublions pas que les enfants d’aujourd’hui sont les adultes de demain. Et ils y seront vite !

Merci pour votre écoute.

Jean Goossens

S.P.21 Pôle Stratégie et Attractivité – Service Commerce – FDC – Avenants au règlement du FDC (PST 6.1.10)
Intervention de Christophe Lejeune

Lorsque ce dossier est passé une première fois au conseil, nous avions voté contre, car il nous semblait que le risque était trop important que ce fond profite aux propriétaires plutôt qu’aux commerçants eux-mêmes.

Même avec du recul, nous n’avons pas eu nos apaisements par rapport à cette problématique.

En cohérence, nous voterons contre ce soir.

Question d’actualité Hôpital Saint-Pierre (Bastian Petter)

Madame la Bourgmestre,

Le 21 novembre, une enquête publique visant la réalisation de 9 forages sur le site de Louvranges destiné à accueillir la future clinique Saint-Pierre s’est clôturée. Ces forages ont pour objectif d’évaluer le potentiel de Géothermie du site, c’est-à-dire d’évaluer la quantité de chaleur de la Terre qui pourra être récupérée pour produire de l’énergie pour le futur hôpital.

Quelles ont été les conclusions de l’enquête publique ? Quand le forage et les essais sont-ils prévus ? On parle d’une quantité importante d’eau qui va être prélevée de la nappe phréatique : quelle est la quantité totale prévue ? Où cette eau sera-t-elle ensuite rejetée ? Avec quelles conséquences ?

Le 13 décembre, nous avons reçu un communiqué de presse orageux nous informant de la démission d’une partie des riverains du « comité de suivi Bouleaux-Louvranges » qui fait le lien entre les représentants de la clinique, les autorités communales et les riverains.

Quelles sont les raisons de la colère des riverains ? Comment comprenez-vous cette démission ? D’autres riverains continuent-ils à participer aux comités de suivi ? Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur les travaux de ce comité ? Où en est-on dans le dossier?

Je vous remercie.