Les interventions du groupe ECOLO au Conseil communal du 25 avril 2023
Au sommaire des interventions ECOLO du Conseil communal de Wavre du 25 avril 2023, entre autres les points suivants :
– Décharge de Basse-Wavre : 800.000 m3 de terrains encore à dépolluer 32 ans après sa fermeture. Va-t-on enfin agir ?
– Un budget participatif peu ambitieux et peu représentatif
Le détail des points à l’ordre du jour est téléchargeable ici.
Nous reprenons ci-dessous les interventions des conseillers communaux écolos.
La totalité des débats peut être visionnée ici.
S.P.5 | Pôle Stratégie et Attractivité – Service de Cohésion Citoyenne et Bien-Être – Participation Citoyenne – Budget Participatif 2023-2024 – Règlement – Annexes – Formulaire de candidature |
Intervention de Christophe Lejeune
Madame la bourgmestre, Mesdames, Monsieur les échevins, Je dois vous dire qu’en découvrant ce point, j’étais plutôt sceptique et dubitatif. Voici un budget participatif qui arrive ‘in tempore suspecto”, juste avant une année électorale exactement comme la précédente expérience qui s’était soldée, il faut le dire, par un échec, au vu du fait que 5 ans plus tard,la plaine de jeu inclusive promise n’a pas encore vu le jour. Pourtant, je dois vous préciser que j’avais à l’époque probablement été bien dur avec vous. En effet, cette idée de plaine inclusive non aboutie reste aujourd’hui comme un regret pour toutes et tous. Pour l’auteure du projet, d’abord, pour les riverains de la plaine du complexe sportif ensuite, et en fait, pour nous. Pour être très précis, nous aurions tellement aimé voir ce genre de projet aboutir. Pas pour un budget de 50 000 € qui aurait rendu ce projet trop peu ambitieux mais pas non plus pour un budget de plus d’un million d’euros qui aura fini par le sacrifier de lui-même. Nous avons donc tenté de remettre des lunettes un peu plus ambitieuses pour regarder ce projet et y trouver ce qui pourrait bien être positif. Et, d’emblée, une bonne nouvelle : le projet ne s’adresse plus à des riverains isolés mais bien à des associations de fait comme par exemple des comités de quartiers. Cela ressemble donc déjà plus à un budget participatif qu’à un simple concours puisqu’il faut un travail préalable de mutualisation des idées. L’autre point fort du projet est qu’il n’y a pas de vainqueur mais bien des lauréats, la différence est donc que plusieurs projets pourront voir le jour sur un même budget et ça, c’est bien. Sur l’échelle de la définition d’un budget participatif, vous avez donc monté de deux échelons et il se peut qu’une telle initiative débouche sur des idées et des propositions intéressantes mais… Il y a aussi deux points essentiels qui nous posent de gros problèmes et il vaut donc mieux qu’on vous en parle. – Pour commencer, vous parlez d’un budget de 50 000 € avec un maximum de 12 500 € par projet afin qu’on puisse réaliser 4 projets (avec une possibilité de dépasser de 10 000 €…). Il s’agit donc de réalisations tout à fait cosmétiques au regard de ce que pourrait proposer une telle association de personnes. Il n’y avait pas assez de 50 000 € pour réaliser une plaine de jeux inclusive, que proposer pour 12 500 € ? Ce qui nous fait penser qu’il s’agit plus d’une opération de communication qu’une réelle volonté de mettre les citoyens au centre du jeu politique local. – Ensuite, vous aviez décidé que la décision finale reviendrait à un jury composé de huit personnes dont trois seulement (soit une minorité) peuvent émaner de la société civile. Les autres personnes étant issues de l’administration (normal pour les questions techniques) et de la majorité. Nous avons reçu un mail cette après-midi qui nous indique que vous compter inclure des conseillers de la minorité dans le processus mais en ce qui concerne l’attribution, sur le fond, rien ne change vraiment, il n’y aura pas, dans le jury, de voix décisionnelles d’un ou deux conseillers communaux n’appartenant pas à la majorité, puisqu’ils ne siégeront qu’en tant qu’observateurs. Cela aurait probablement été plus représentatif de l’ensemble de la population wavrienne. Ce qui aurait encore été plus représentatif, c’est de proposer aux citoyens eux-mêmes de constituer un jury et de, par la même occasion, s’essayer à une réelle participation. Je vous rappelle d’ailleurs que c’est en réalité le véritable esprit du budget participatif tel qu’il est né dans l’esprit de ses initiateurs. Chaque comité constitué (association, comité de quartiers,…) envoie un représentant dans une commission (et non un jury) qui a pour objet d’étudier les projets avec l’administration et de déterminer ensemble, sans le politique de préférence, ce qui apportera une plus-value et un intérêt social fort. Parfois, la discussion peut déboucher sur des modifications ou la création de projets plus larges. Par exemple, on se rend compte que beaucoup de comités sont en demande de la même chose, pour illustrer mon propos : “des bacs à petits comestibles”, la commission peut demander et coordonner la mise en place d’une stratégie d’installation de bacs à petits comestibles sur l’ensemble du territoire. Ce projet ne répondant pas à un seul lauréat mais faisant la synthèse d’un nombre important de demandes. C’est cette flexibilité et cette mise en relation des citoyens qui manquent cruellement à votre projet. Et au moment de voter, nous voici bien embêtés, car nous ne voulons pas souscrire à une opération cosmétique et communicationnelle comme il nous semble que vous amenez le projet. Par contre, nous sommes désireux de construire avec vous une réelle approche participative et nous sentons que c’est possible. Aussi, nous vous proposons de retravailler ce point en collaboration avec quelques conseillers de l’opposition et de revenir avec une proposition concertée qui pourra faire alors l’unanimité et fera la part belle à la citoyenneté. |
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S.P.12 | Pôle Finances – Service Finances – Ville – Comptes annuels de l’exercice 2022 – Arrêt |
Intervention de Christophe Lejeune
Madame la bourgmestre, Mesdames et messieurs les échevins et conseillers, Je voudrais d’abord et avant tout remercier l’administration pour le travail efficace et les nombreuses réponses à nos nombreuses questions posées lors des commissions. Tels qu’ils sont présentés, les comptes nous permettent de vérifier que les budgets alloués sont effectivement utilisés à bon escient. On peut constater des différences qui tantôt s’expliquent par une augmentation des coûts (comme les salaires, les piliers de pension ou l’énergie), tantôt montrent une dépense non réalisée, un retard ou encore une erreur d’estimation. Grâce au travail de l’administration, nous pouvons clairement observer ces différences et faire nos remarques éventuelles. Nous n’avons jamais remis en question ce travail colossal et comme chaque année, nous voterons pour l’arrêt des comptes afin de reconnaître la qualité de ce travail. Toutefois, aussi bien le travail budgétaire que le travail des comptes, tels qu’ils sont découpés, ne nous permettent pas l’analyse point par point des enjeux politiques majeurs de la législature actuelle et des législatures à venir. En effet, quels sont les membres du personnels dédiés à la cause environnementale, quels sont les frais de fonctionnement qui nous permettront de devenir une commune “zéro émissions” et quels sont les transferts dédiés aux projets verts ? Les dépenses extraordinaires nous réservent-elles un avenir meilleur ? A cette fin, nous avons vainement tenté de suivre les investissements du PAEDC dans les comptes. Combien a-t-on investi dans l’isolation de nos bâtiments, dans le plan trottoirs, pour la verdurisation du centre-ville, pour de nouvelles plantations ou encore le développement des pistes cyclables et la mise en place de panneaux solaires ? Nous ne savons pas non plus quelle est l’énergie mise dans le développement des sentiers, la mise en place des parkings vélo, des voitures partagées et du transfert modal. Et quels sont les efforts cumulés pour la prévention des inondations ou encore pour une politique de rénovation des logements ? Il ne s’agit pas d’une critique, mais bien d’une demande : pourrions-nous avoir pour l’avenir une vision des comptes organisés autour de thématiques politiques afin de constater les efforts faits dans ces domaines? Nous en avons discuté lors des commissions et je vous sais ouverts sur le sujet. Une organisation des chiffres en fonction des différents pôles de l’organigramme et de leurs responsabilités serait déjà une grande avancée pour nous. Nous vous remercions donc d’avance pour votre compréhension sur ce sujet. |
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S.P.15 | Questions d’actualité
Poubelles aux abris de bus (Intervention de Bastian Petter)
Nous avons été interpellés par un citoyen qui est un des « Ambassadeurs de la propreté », comme 29.056 autres personnes le sont en Wallonie. Les Ambassadeurs de la Propreté s’engagent à maintenir une rue ou un quartier propre, qu’ils ont parrainé.
Cette personne constate, et nous partageons son constat, que certains arrêts de bus sur le territoire de la commune sont équipés d’une poubelle et que d’autres ne le sont pas. Les arrêts de bus constituent pourtant des endroits stratégiques où les piétons s’attendent à trouver une poubelle.
Nos questions sont donc les suivantes : tous les arrêts de bus ne devraient-ils pas être dotés de poubelles ? Sinon, quelle est la politique appliquée en la matière : pourquoi certains arrêts en sont-ils dotés et d’autres non ? Comment s’opère le choix entre les arrêts ? Qui est responsable de la mise en place de ces poubelles ? La situation d’aujourd’hui est-elle appelée à évoluer ? Aux arrêts les plus fréquentés, des poubelles proposant le tri des déchets sont-elles en place ou envisagées ?
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Décharge de Basse-Wavre (Intervention de Jean Goossens)
La Région Wallonne, grâce à l’intervention de Céline Tellier, ministre écolo de l’environnement, vient de dégager un montant de 16 millions pour l’assainissement de 7 anciennes décharges dont celle de Basse Wavre ! Ces décharges sont « les plus problématiques, en termes de dangerosité, de pollution des nappes d’eau et d’émanation de gaz », déclare la présidente du CA de la Spaque.
La réhabilitation de ces décharges est urgente…depuis 2005, mais la dépollution n’est toujours pas programmée à ce jour. Les millions de la RW vont-ils accélérer enfin le mouvement ?
Petit rappel historique :
Plusieurs études d’orientation et de caractérisation ont déjà été réalisées en 20011, 2002 et 2003. En 2006, la Spaque a réalisé des puits de mesure du biogaz et des mesures de sécurisation pour éviter tous les risques d’explosion pour les entreprises installées sur le site (nous pourrions vous raconter les échanges lors du CC de septembre 2006 entre les conseillers de l’opposition de l’époque, Marie Josée Laloy (PS) Arnaud Demez (Ecolo) et — déjà — Benoit Thoreau, et le bourgmestre Charles Aubecq qui regrettait que la Spaque ne l’ait pas prévenu plus tôt, et qui affirmait qu’un technicien venu contrôler le site ne semblait pas inquiet ! ». À la même époque, 3 magasins ont dû être évacués suite à des risques d’explosion !
En 2009, TRACTEBEL, a effectué des analyses sur la décharge et rédigé une note d’orientation.
Et puis… plus rien !
Lors du conseil communal de septembre 2018, il a été décidé d’approuver un cahier des charges au sujet de « la réalisation d’investigations par un expert agréé en gestion des sols pollués en Région Wallonne, sur la décharge de Basse-Wavre.» Le montant du marché s’élevait à 120.000€ TVAc.
Lors du conseil communal de septembre 2020, il a été décidé d’approuver un cahier des charges intitulé « Réalisation d’une étude de caractérisation du site dit de « Basse-Wavre » » pour un montant de 48.400€ TVAc, avec la désignation d’un expert agréé en gestion des sols qui aura la mission de réaliser cette étude de caractérisation de l’ancienne décharge de Basse-Wavre conformément aux dispositions du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols.
Les conclusions de l’étude d’orientation présentée ce jour-là au conseil communal par le bureau d’études IRCO étaient suffisamment claires. En voici quelques-unes : – Massif de déchets pollués en ML(métaux lourds), HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques), HM (huiles minérales) et PNN (polluants non normés) – Remblais de couverture pollués en ML, HAP et HM – Eaux souterraines polluées en ML, Phénol, HAP et PNN – Production de biogaz toujours importante – etc.
Cette étude d’orientation définissait des délais pour le dépôt à la DAS (direction de l’assainissement des sols) : 30 jours pour l’approbation de l’étude d’orientation (EO) : octobre 2020 60 jours pour l’approbation de l’étude de caractérisation (EC) : novembre 2020 120 jours pour l’approbation du plan d’assainissement (PA) : février 2021
Qu’en est-il de ces délais dont nous n’avons pas eu connaissance du suivi ?
Le chantier est colossal… ! 800.000m³ à dépolluer, sur une surface de plus de 140.000m² soit l’équivalent de 20 terrains de football… Avec des commerces et installations construits sur le site…
Les déchets se sont accumulés sur cette décharge pendant 54 ans, jusqu’en 1991. Cela fait donc 32 ans que la majorité fait traîner ce dossier, et plus l’attente se poursuit, plus l’assainissement va coûter cher à la ville.
Pouvez-vous nous faire un état des lieux de la situation à ce jour ? Un calendrier est-il déjà en élaboration afin d’apercevoir le début d’un processus de dépollution ? Quel sera le montant de l’intervention régionale et peut-on déjà évaluer la part communale dans la réalisation de ce chantier ?
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Vente de Brutélé (Intervention de Jean Goossens)
Quelle bonne nouvelle en ouvrant, un peu par hasard, le journal de ce samedi 22 avril ! Nous avons appris que Brutélé avait envoyé un courrier aux communes concernées par l’acquisition de VOO et de Brutélé par Orange.
Comme cette vente a été validée par la commission européenne, Brutélé a communiqué à chacune des communes concernées le montant qu’elles seront en droit de toucher. Pour Wavre, il s’agirait de la coquette somme de 7 Millions € (plus exactement 6.906.668,13€). Ce n’est pas rien… C’est plus de 11 % du budget ordinaire de la ville !
Sauf erreur de notre part, comme il s’agit d’un « one-shot », Wavre ne recevrait par la suite plus aucun dividende de la part de Brutélé concernant les 20 parts sociales qu’elle possédait… Ce montant est encore à confirmer formellement. Ces informations sont-elles exactes ? Pouvez-vous nous donner le montant annuel des dividendes que Brutélé versait à la ville de Wavre ? Une fois le montant définitif connu, quelle destination comptez-vous donner à cet argent ? Comptez-vous prendre le temps d’un échange au sein du conseil communal afin d’envisager les différentes options au sujet de l’usage de cette manne providentielle ?
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Connectow (Intervention de Véronique Michel)
Nous avons reçu le 3 avril un communiqué de presse émanant de votre service communication qui nous a beaucoup surpris On nous annonce que suite à un appel à projet européen — 3,9 millions d’euros quand même —, notre bonne ville de Wavre entre dans un consortium avec la société Citymesh, une société spécialisée dans le développement et la gestion de réseaux sans fil à grande échelle.
Quelle ne fut pas notre surprise en tant que conseillers communaux d’être informés par communiqué de presse d’un projet que vous présentez comme de toute première importance pour l’avenir de la ville, de ses citoyens et des entreprises actives sur son territoire !
Pouvez-vous aujourd’hui donner à cette assemblée et au public qui nous suit des informations plus complètes sur un sujet aussi important puisqu’il concerne en premier lieu le déploiement de la 5G ? Ne pensez-vous pas qu’une telle initiative mériterait à tout le moins que les citoyens soient consultés ?
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Pont-neuf (Intervention de Marie-Pierre Jadin) Lors du dernier conseil communal, il a été décidé de remettre la rue du Pont du Christ à double sens. Cela fut fait très rapidement puisque quelques jours plus tard, la remise à double sens était effective, les bacs enlevés ainsi que les places de parkings supprimées. Il y a nettement plus longtemps (18 octobre 2022), la division en deux bandes de circulation du Pont neuf avait été décidée, et l’application de cette mesure devait se concrétiser par le simple tracé d’une ligne blanche continue sur ledit Pont neuf. Qui aurait pu être assorti d’un panneau d’interdiction de stationnement. A l’heure actuelle, cette ligne blanche n’est toujours pas tracée et les voitures continuent à stationner en toute impunité – gratuité sur une des bandes de circulation, rendant dangereux et aléatoire le croisement de deux véhicules sur le pont. Nous nous posons la question de savoir quand la mesure de deux bandes de circulation sera suivie d’effets.
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