Lors du conseil communal du 10 juin 2025, la motion suivante a été déposée — et approuvée —  par les trois groupes de la majorité wavrienne, Les Engagé·es, le PS et Ecolo.

Pas un jour ne passe sans que nous n’ayons l’attention attirée par des nouvelles alarmantes, autant que bouleversantes concernant les territoires occupés par Israël, en particulier la bande de Gaza. Les images, dramatiques, se suivent et se ressemblent : population affamée, hôpitaux, écoles et habitations civiles bombardés. L’offensive israélienne menée dans la bande de Gaza depuis le 7 octobre 2023 a causé la mort de plus de 50.000 personnes, dont 15.000 enfants. Le blocus humanitaire total de la bande de Gaza depuis le 25 mars dernier risque d’entraîner la mort de milliers de personnes supplémentaires. Il s’agit d’une catastrophe humanitaire majeure. Le droit international est bafoué, mais notre gouvernement continue de rester passif. Nous, conseiller·es wavrien·nes, ne pouvons nous résigner à cette passivité.

Par ailleurs, nous tenons à « exprimer sans réserve notre rejet absolu de l’antisémitisme, des préjugés anti-juifs. Nous condamnons toutes formes d’agression, de haine et de violence -verbales, écrites ou physiques – à l’encontre des Palestiniens, des Israéliens et des Juifs ».
Phrase tirée d’une lettre au gouvernement fédéral concernant la situation à Gaza, par le Pen Belgique (02/06/2025)

Voici les raisons pour lesquelles les trois groupes de la majorité, Les Engagé·es, le PS et Ecolo, déposent cette motion ce jour.

Considérant :
– L’ouverture d’une enquête en 2021 par la Cour Pénale Internationale sur des crimes de guerre présumés dans le Territoire palestinien occupé et considérant les appels croissants à enquêter sur de possibles crimes contre l’humanité et crimes de génocide perpétrés par le gouvernement israélien, notamment la déclaration du procureur fondateur de la Cour Pénale Internationale Luis Moreno Ocampo du 15 octobre 2023 ;
– L’attentat terroriste du Hamas survenu le 7 octobre 2023 qui a causé la mort de 1200 personnes israéliennes et la prise d’otages de 252 personnes ;
– Que le 26 janvier 2024, la Cour internationale de justice (CIJ) a établi la plausibilité qu’Israël commette des actes de génocide contre les Palestinien·nes de Gaza, et a ordonné à Israël de prendre des mesures immédiates pour prévenir toute action susceptible de violer les droits des Palestinien·nes en vertu de la Convention sur le génocide ;
– Que le 28 mars 2024, la CIJ a réitéré son injonction à Israël de mettre en oeuvre ces mesures provisoires ;
– Que le 24 mai 2024, la CIJ a ordonné à Israël de cesser immédiatement son offensive militaire dans le gouvernorat de Rafah et toute autre action susceptible d’infliger au peuple palestinien de Gaza des conditions de vie entraînant sa destruction physique totale ou partielle ;
– Que le 19 juillet 2024, la CIJ a rendu un avis consultatif affirmant l’obligation pour Israël de mettre fin à sa présence illégale dans les territoires palestiniens occupés aussi rapidement que possible ;
– Qu’en septembre 2024, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté une résolution appelant Israël à se conformer au droit international et appelant les États membres à s’abstenir de fournir aide ou assistance au maintien de cette occupation illégale ;
– Qu’en octobre 2024, une commission des Nations Unies a conclu à l’existence de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis par Israël, notamment dans ses attaques contre les établissements de santé à Gaza et dans le traitement des détenus et des otages ;
– Que le 21 novembre 2024, la Cour pénale internationale (CPI) a émis des mandats d’arrêt contre deux hauts responsables israéliens, Benjamin Netanyahou et l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant ;
– Que des déclarations d’officiel·les israélien·nes – notamment du Premier ministre Benjamin Netanyahou, du ministre des Finances Bezalel Smotrich, du ministre de la Sécurité nationale Itamar Ben-Gvir et de l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant – constituent des éléments potentiels de preuve d’une intention de commettre un crime de génocide ;
– Que le 5 avril 2024, la Belgique a voté en faveur d’une résolution du Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies demandant à tous les États de cesser la vente, le transfert et le détournement d’armes, de munitions et d’équipements militaires à destination d’Israël ;
– Que le Parlement bruxellois a adopté en février 2025 une résolution prévoyant des sanctions concrètes contre l’État d’Israël ;
– Que lors du Conseil des ministres des Affaires étrangères de l’Union européenne du 20 mai 2025, 17 des 27 Etats membres de l’Union européenne, dont la Belgique, ont demandé à la Commission européenne de procéder à un examen du respect par Israël de la clause des droits humains figurant à l’article 2 de l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël.

Le Conseil Communal de Wavre :
– Affirme sa solidarité avec le peuple palestinien, en particulier les civil·es de Gaza, les otages israélien·nes, et appelle à la fin immédiate des bombardements, du blocus et des actes de destruction systématique ;
– Reconnaît que les actes commis par Israël à Gaza peuvent présenter les caractéristiques d’un génocide en cours tel que défini à l’article II de la Convention de 1948 et qu’en vertu de l’art. 1er de celle-ci, l’ensemble des parties sont tenues de prendre des mesures préventives ;
– Demande à la Cour Pénale Internationale ou à toute autre juridiction internationale habilitée en droit à procéder à la qualification de crimes de génocide, d’y procéder.

Et pour ces motifs, décide :
– De mettre fin à toute collaboration de la Ville avec des institutions, des entreprises ou des entités complices de violations graves du droit international, en particulier toute entreprise active dans les colonies ou liée à l’industrie militaire israélienne ;
– D’examiner les marchés publics et relations contractuelles de la Ville afin d’éviter toute implication directe ou indirecte avec des sociétés complices de l’occupation illégale ou de crimes de guerre ;
– De publier la présente motion sur le site internet de la commune et dans le bulletin communal « Bonjour Wavre ».
de hisser sur la façade de l’hôtel de ville un drap blanc démontrant notre volonté de paix, ainsi que notre solidarité avec la population civile palestinienne. Ce drap sera hissé dans les jours qui viennent et jusqu’au dimanche 21 septembre, journée de la paix.

Demande au gouvernement wallon :
– D’examiner les aides économiques, subsides et partenariats régionaux qui pourraient bénéficier, directement ou indirectement, à des entreprises complices de la colonisation ;
– De suspendre toute mission économique en Israël tant que cet État ne respecte pas le droit international et les résolutions de l’ONU.

Demande au gouvernement fédéral :
– De reconnaître les caractéristiques d’un génocide en cours à Gaza ;
– D’oeuvrer à un cessez-le-feu immédiat, à la libération des otages israélien·nes et des prisonnier·ères palestinien·nes ;
– De défendre auprès des institutions européennes le réexamen de l’accord d’association UE-Israël, sur la base de la clause de respect des droits humains (article 2), et d’imposer un embargo sur les armes ;
– De favoriser au niveau diplomatique la levée immédiate de l’obstruction de l’aide humanitaire dans la Bande de Gaza et de procéder à son entrée ;
– D’interdire sur le sol belge l’importation de produits issus des colonies israéliennes ;
– De reconnaître officiellement l’État de Palestine, comme condition d’une paix juste et durable, conformément au droit international et aux résolutions de l’ONU au plus vite et dans les meilleurs délais.

Transmet cette motion :
– Au Premier Ministre, au Ministre des Affaires étrangères, au Ministre-Président de la Région wallonne, aux présidents du Parlement fédéral et régional wallon, ainsi qu’aux ambassades de Palestine et d’Israël en Belgique.
– A l’Union des Villes et Communes pour information et diffusion.

Le conseil communal exprime son attachement indéfectible aux principes universels du droit international humanitaire et des droits humains. Il condamne sans équivoque toute forme de violence contre les civils, où qu’elle ait lieu, quels qu’en soient les auteurs, et rejette l’usage de la guerre comme moyen de résolution des conflits. Le conseil appelle à la protection immédiate et inconditionnelle de toutes les vies humaines, au respect du droit international par toutes les parties, et à un engagement global pour une paix juste, durable et fondée sur la dignité et l’égalité de tous les peuples.

Groupe Les Engagé·es au Conseil communal,
Groupe PS au conseil communal,
Groupe Ecolo au Conseil communal.