Lexique

Le Plan communal de Mobilité (PCM) est un outil stratégique qui vise à faciliter la planification de sa mobilité à l’échelle d’une commune. À quoi ça sert ? Il aide à améliorer l'accessibilité et la mobilité, la sécurité routière et le cadre de vie sur le territoire...

Il s'agit d'une commission qui vise à mettre en œuvre l'idée de la participation du citoyen à l'aménagement de sa ville, de sa commune. En effet, la CCATM est composée principalement de personnes représentant les forces vives de la commune et, pour un quart, de...

Durant une enquête publique (en général 15 jours), les citoyens peuvent contacter le service Urbanisme de leur commune pour consulter le dossier soumis à enquête. Ils peuvent ensuite faire valoir leurs observations et remarques par écrit. Les résultats de l’enquête ne...

Lorsque la construction envisagée est susceptible d’entraîner des incidences significatives sur l’environnement (au sens large) du projet, une étude d’incidence est réalisée par un bureau indépendant. C’est le cas pour tous les lotissements de plus de 2 ha. On trouve...

Selon les cas et l’importance du projet, les permis sont délivrés par le collège communal ou le gouvernement wallon. Et quand l’un décide, l’autre donne systématiquement son avis. La commune demandera aussi l’avis des pompiers et tous les services qu’elle souhaite...

Une Régie Communale Autonome est une sorte de société qui émane directement de la commune. Son conseil d’administration est majoritairement composée de conseillers communaux. Une régie peut gérer des infrastructures culturelles, des infrastructures sportives et des...